Contrat de location saisonnière & conditions générales

Article 1 — Parties

Le présent contrat est conclu entre, d’une part, le propriétaire (bailleur) — Gîte Belle Vue, [À COMPLÉTER] (nom légal, adresse complète, et n° SIRET le cas échéant) — et, d’autre part, le locataire principal, identifié lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone). Le locataire principal doit être majeur ; il réserve pour l’ensemble des occupants et se porte garant de leur respect du présent contrat.

Article 2 — Objet & désignation du bien

Location saisonnière meublée (résidence de vacances, à l’exclusion de toute résidence principale ; durée n’excédant pas 90 jours consécutifs pour un même locataire) de : Gîte Belle Vue, Olargues (Haut-Languedoc, Hérault, Occitanie), France. Villa entière — 3 chambres, couchage jusqu’à 9 personnes (4 voyageurs compris dans le tarif standard). Équipements : piscine chauffée, spa privé en option, cuisine équipée, terrasse couverte, parking sur place. Un descriptif et un inventaire (état des lieux) sont remis au plus tard à l’arrivée.

Article 3 — Durée du séjour

Aux dates précisées dans la confirmation de réservation. Arrivée à partir de 16h00, départ avant 10h00 (départ tardif gratuit sur demande, selon disponibilité). Le logement est loué pour un usage exclusif d’habitation de loisirs ; toute sous-location et tout dépassement de la capacité (9) sont interdits sauf accord écrit préalable.

Article 4 — Prix & décomposition

• Loyer : selon le tarif par nuit affiché lors de la réservation.
• Voyageurs supplémentaires : 30 € par personne et par nuit au-delà de 4 (jusqu’à 9 ; les enfants comptent, les moins de 2 ans non).
• Options choisies à la réservation : spa/jacuzzi 75 € par séjour ; animal 30 € (2 maximum, sur demande).
• Linge de lit et serviettes fournis. Ménage de fin de séjour : (brouillon — à confirmer) (inclus, sauf nettoyage excessif facturé en sus).
• Taxe de séjour : perçue en sus, pour le compte de la Communauté de communes du Minervois au Caroux. Tarif fixé par la collectivité (par personne et par nuit ; les moins de 18 ans en sont exonérés). Montant exact [À COMPLÉTER] — barème déclaré sur ccminervoiscaroux.taxesejour.fr.

La page de réservation affiche le prix total détaillé avant paiement et fait foi sur les montants.

Article 5 — Modalités de paiement (arrhes)

Un versement de 50% est exigé à la réservation à titre d’arrhes (brouillon — à confirmer) ; le solde est dû 6 semaines avant l’arrivée (un lien de paiement sécurisé est envoyé en amont). Si la réservation intervient à moins de 6 semaines de l’arrivée, la totalité est exigée à la réservation. Paiement par carte via Stripe. Nature juridique : à défaut de mention contraire, les sommes versées sont des arrhes (art. 1590 du Code civil) — voir l’article 7. La qualification arrhes/acompte sera confirmée lors de la révision juridique.

Article 6 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie pourra être demandé à l’arrivée (numéraire ou pré-autorisation de carte), d’un montant indicatif de l’ordre de 20 à 30 % du loyer (brouillon — à confirmer) (montant exact [À COMPLÉTER]). Il est restitué, déduction faite du coût des éventuels dégâts ou pertes constatés à l’état des lieux de départ, dans un délai de 7 à 14 jours (brouillon — à confirmer) après le départ.

Article 7 — Annulation & rétractation

Les sommes versées étant des arrhes (brouillon — à confirmer) : en cas d’annulation par le locataire, les arrhes restent acquises au propriétaire ; en cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci restitue au locataire le double des arrhes (art. 1590 du Code civil). Les prestations d’hébergement à date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28, 12° du Code de la consommation). Une assurance annulation est recommandée. Un éventuel barème d’annulation gradué pourra être ajouté après révision juridique : [À COMPLÉTER].

Article 8 — État des lieux & inventaire

Un état des lieux et un inventaire sont établis à l’arrivée et au départ. Toute réserve relative à l’état ou à l’équipement du logement doit être signalée dans les 24 heures suivant l’arrivée ; à défaut, le logement est réputé conforme.

Article 9 — Obligations du locataire & règlement intérieur

Le locataire jouit paisiblement des lieux, en bon père de famille, et respecte le règlement intérieur — qui fait partie intégrante du présent contrat (heures de calme, sécurité piscine & spa, non-fumeur, animaux sur demande, etc.). Aucune activité commerciale, fête ou événement non autorisé n’est admis.

Article 10 — Assurance & responsabilité

Le locataire principal est responsable de l’ensemble du groupe et des dommages causés au logement et à son contenu. Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile / villégiature pour la durée du séjour, et s’engage à la justifier sur demande.

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

Les données communiquées (identité, coordonnées, noms des occupants) sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et les obligations légales (registre du logeur, taxe de séjour). Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées le temps nécessaire. Le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 12 — Litiges, médiation & loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([À COMPLÉTER] — médiateur à désigner). À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents en France. En cas de contradiction, les conditions particulières de la confirmation de réservation prévalent sur les présentes conditions générales.